La durée du travail …est fixée à 35 heures hebdomadaires … (20.1), elle peut être continue ou discontinue (20.5).
La répartition de la durée du travail peut être: – hebdomadaire (35 heures au plus) ;- par quatorzaine (70 heures) ;- par cycle de plusieurs semaines ;- sur tout ou partie de l’année ;- par l’octroi de jours de repos… (l’organisation de la durée du travail par cycle se fait dans la limite de 12 semaines dès lors que la répartition à l’intérieur du cycle se répète à l’identique d’un cycle à l’autre….l’employeur affiche un tableau des horaires de travail sur la durée du cycle).(20.2)
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.La pause consacrée au repas ne peut être inférieure à 1/2 heure.Lorsque le salarié ne peut s’éloigner de son poste de travail durant la pause, celle-ci est néanmoins rémunérée. Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usager. (20.6)
…la durée du travail des salariés …comprend : Les heures travaillées auprès des usagers ; Les heures de préparation et la rédaction des rapports et documents administratifs ; Les heures de réunions de synthèse ou de coordination qui ne peuvent être inférieures à 6 % de la durée totale du travail.(20.9)
Les femmes enceintes (travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficient d’une réduction de l’horaire hebdomadaire de travail de 10 % à compter du début du 3e mois ou du 61eme jour de grossesse, sans réduction de leur salaire.(20.10)